Juridique

Conditions d’utilisation

Les règles qui s’appliquent aux clients, aux prestataires et à Workpop. À lire avant de vous inscrire.

Document en cours de revue juridique. Le texte ci-dessous est un projet structuré, en attente de relecture par un cabinet d’avocats suisse. Pour toute question contractuelle ou juridique, écrivez à privacy@workpop.ch.

1 · Objet

Workpop (« nous ») exploite la plateforme workpop.ch, qui met en relation des utilisateurs qui cherchent un service (« Clients ») avec des utilisateurs qui proposent leurs services (« Prestataires »), pour des petits travaux en Suisse.

Workpop N’EST PAS partie au contrat entre le Client et le Prestataire : nous agissons uniquement comme intermédiaire technologique. Le contrat numérique est un accord entre ces deux parties.

2 · Inscription et compte

L’utilisation de la plateforme nécessite un compte. Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des données exactes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3 · Publication et candidatures

Les Clients peuvent publier des demandes de petits travaux dans les catégories proposées.

Les Prestataires peuvent postuler aux demandes ouvertes. Leur offre devient contraignante après la signature du contrat.

  • Publier une demande est gratuit
  • Postuler est gratuit
  • Workpop ne prélève aucune commission sur le prix convenu

4 · Contrat numérique

Lorsque les parties se mettent d’accord, un contrat numérique avec empreinte SHA-256 est généré. Il est signé par les deux parties sur la plateforme : l’une en faisant la proposition, l’autre en l’acceptant. Les conditions sont claires et peuvent servir de preuve.

Le paiement se fait directement entre le Client et le Prestataire, en dehors de la plateforme.

5 · Responsabilité

Workpop N’EST PAS responsable de la qualité, des délais ou de la légalité des prestations des Prestataires, ni du paiement par les Clients.

Les parties sont seules responsables de leurs obligations fiscales, de cotisations sociales et d’assurance.

6 · Comportements interdits

Sont interdits :

  • Publier des contenus illégaux, offensants, frauduleux ou du spam
  • Contourner la plateforme pour éviter le contrat numérique
  • Falsifier des avis ou des profils
  • Traiter d’autres utilisateurs de manière discriminatoire
  • Utiliser la plateforme pour des activités commerciales à grande échelle sans autorisation

7 · Suspension et résiliation

Workpop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui violent ces conditions, les règles de la plateforme ou le droit suisse. Les signalements sont examinés par l’équipe Workpop dès que possible.

8 · Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront communiqués par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

9 · For et droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. For exclusif : Lugano, canton du Tessin, Suisse.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026