AVS, petits jobs et travail domestique : les règles 2026

En règle générale, le ménage privé qui rémunère une personne pour des travaux domestiques – ménage, baby-sitting, jardinage, aide aux devoirs ou aide aux personnes âgées – est son employeur et doit décompter les cotisations AVS/AI/APG, dès le premier franc, même pour une rémunération en nature.

Le ménage s'annonce à la caisse cantonale de compensation du lieu où il se trouve, ou à sa caisse professionnelle s'il en a déjà une, et communique le numéro AVS, le nom, le prénom et la date de naissance de chaque personne employée. Ne pas l'annoncer peut être punissable.

Le travail domestique rémunéré est un contrat de travail au sens du Code des obligations, écrit ou non. Il donne droit à au moins quatre semaines de vacances payées, soit un supplément de 8,33 % sur un salaire horaire.

Selon le mémento AVS 2.06, le travail domestique comprend notamment les activités ci-dessous. Les travaux hors des appartements dans les immeubles locatifs et dans les bâtiments commerciaux, comme la conciergerie, n'en font pas partie.

• le ménage, l'aide ménagère et le travail au pair ;
• le baby-sitting, la garde d'enfants et l'aide aux devoirs ;
• la prise en charge de personnes âgées ;
• l'aide dans ou autour de la maison, par exemple le voisin payé pour le jardin.

En dehors des ménages privés, les salaires jusqu'à CHF 2'500 par an et par employeur ne sont en règle générale soumis aux cotisations AVS qu'à la demande de l'assuré. Il existe des exceptions, par exemple dans les domaines de la culture et des médias. La limite s'applique par employeur, et non au total de vos activités.

La limite de CHF 2'500 par an et par employeur ne s'applique pas au travail dans les ménages privés. Exception : les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 25 ans, si leur salaire ne dépasse pas CHF 750 par an auprès de ce ménage. Pour 2026 :

Les cotisations AVS/AI/APG s'élèvent à 10,6 % du salaire, moitié pour l'employeur, moitié pour la personne employée. S'y ajoutent l'assurance-chômage, ainsi que les allocations familiales et les frais d'administration, qui varient selon la caisse et sont à la charge de l'employeur. En Valais, le personnel de maison verse en plus 0,171 % pour les allocations familiales.

La prévoyance professionnelle (LPP) n'est en règle générale obligatoire qu'au-delà de CHF 22'680 de salaire par an.

Pour les petits emplois, l'employeur peut recourir à la procédure de décompte simplifiée, facultative : un décompte annuel auprès de la caisse de compensation, cotisations AVS/AI/APG/AC et impôt à la source de 5 % compris. En 2026, elle est possible pour des salaires jusqu'à CHF 22'680 par personne et une masse salariale jusqu'à CHF 60'480.

Les cotisations sont alors de 6,4 % de chaque côté, et l'impôt à la source de 5 % règle l'impôt sur ce revenu. Tous les salaires doivent passer par cette procédure, qui n'est pas ouverte aux sociétés (SA, Sàrl) ni aux coopératives. Avec la procédure de décompte simplifiée « plus », les ménages peuvent aussi régler l'assurance-accidents obligatoire auprès de leur caisse de compensation.

Dans plusieurs cantons romands, des services comme Chèque service (Genève) ou Chèques-emploi (Vaud) se chargent, contre rémunération, des démarches administratives des ménages employeurs.

À Genève, Chèque service déclare les salaires aux assurances sociales, LPP et assurance-accidents comprises, et conseille employeurs et employés. Pour les autres services du tableau, renseignez-vous directement sur leurs prestations et leurs tarifs. Le ménage peut aussi s'annoncer lui-même à la caisse de compensation.

Les ménages doivent assurer leurs employés contre les accidents auprès d'un assureur admis (pas auprès de la Suva). Dès 8 heures par semaine chez le même employeur, les accidents non professionnels sont aussi couverts. En dessous, seuls les accidents professionnels sont assurés, trajet du travail compris.

Les assureurs proposent des primes forfaitaires annuelles pour les emplois occasionnels. L'employeur paie la prime des accidents professionnels ; celle des accidents non professionnels peut être déduite du salaire. Ne pas assurer son personnel est punissable. Aucune prime n'est perçue pour les jeunes, jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 25 ans, qui gagnent au maximum CHF 750 par an chez le même employeur ; en cas d'accident, la caisse supplétive LAA facture toutefois une prime de remplacement à l'employeur.

C'est la caisse de compensation qui décide, au cas par cas, si une personne est indépendante ou salariée au sens de l'AVS. Ce sont les circonstances réelles qui comptent, pas le contrat. Le baby-sitting au domicile des parents est considéré comme une activité salariée.

Est indépendante la personne qui travaille en son nom et pour son propre compte et qui supporte le risque économique. Les indépendants cotisent 10,0 % (barème dégressif pour un revenu de CHF 10'100 à moins de CHF 60'500, cotisation minimale de CHF 530), sans assurance-chômage ni assurance-accidents obligatoire. Pour une activité indépendante accessoire rapportant au plus CHF 2'500 par an, les cotisations ne sont perçues que sur demande.

Les revenus d'une activité accessoire sont imposables et doivent en règle générale figurer dans la déclaration d'impôt. Il n'existe pas de montant minimum : un certificat de salaire est requis pour chaque salaire. Les salaires décomptés selon la procédure simplifiée sont déjà imposés par l'impôt à la source de 5 % et ne sont pas déclarés comme revenu principal ou accessoire.

Pour l'impôt fédéral direct, les frais d'une activité accessoire salariée sont déduits de manière forfaitaire : 20 % du revenu net accessoire, entre CHF 800 et CHF 2'400 par an. Les règles cantonales peuvent différer.

Sur Workpop, vous publiez votre demande gratuitement et pouvez consigner votre accord dans un contrat numérique signé par les deux parties. Ce contrat ne remplace pas les démarches décrites ici, et Workpop ne les fait pas à votre place.